CHARTER
Présentation de la marque CHARTER
Déposée le 21 avril 1992 par SOCIETE ANONYME FRANCAISE ALFRED DUNHILL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTER est expirée depuis le 21 avril 2002.
SOCIETE ANONYME FRANCAISE ALFRED DUNHILL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277902 - Publication au BOPI 1999-05-25
Inscription le 13 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190598 - Publication au BOPI 1995-10-13
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17